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Conditions générales

  1. Dispositions applicables et acceptation des conditions générales

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations de séjours et repas.

    Sauf stipulation expresse contraire, le client est censé avoir pris connaissance des dites conditions et en avoir accepté toutes les clauses au plus tard lors du versement de l'acompte de réservation ou de la prise de possession de la chambre.

    Le propriétaire certifie que le bien loué est conforme au Livre III du Code Wallon du tourisme relatif aux normes d'incendies pour les hébergements touristiques de terroir.

  2. Formation du contrat et paiement du prix

    En cas de réservation par mail, la réservation devient effective et vaut contrat dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant du prix du séjour ou d'un montant forfaitaire stipulé dans le mail envoyé par le propriétaire. Le montant de l'acompte devra obligatoirement être versé au propriétaire avant la date indiquée dans le mail, sous peine de rupture de contrat de la part du propriétaire.

    En cas de réservation en ligne, la perception de l'acompte est gérée par l'Outil Régional de Commercialisation (ORC).

    L'acompte versé reste acquis au propriétaire en cas d'annulation ou de non présentation.

    La prise de possession de la chambre vaut également contrat.

    Les prix s'entendent toutes charges comprises hors suppléments éventuels.

    Le solde du séjour est à régler au moment du départ. Les consommations et les prestations supplémentaires non prévues à l'avance seront à régler en fin de séjour au propriétaire. Sauf indication contraire, tous les règlements sur place se font uniquement en espèces.

    Toute modification du contrat doit faire l'objet d'une demande écrite de la part du client et ne sera validée que d'un accord écrit du propriétaire.

  3. Annulations

    Les annulations doivent être signifiées par écrit ou par mail au propriétaire.

    Elles donnent lieu à la facturation suivante :

    • Annulation plus de trois jours avant date d'arrivée : l'acompte versé reste acquis au propriétaire.
    • Annulation de séjour 3 jours avant l'arrivée prévue : indemnité de dédit égale à 50% du séjour réservé.
    • Annulation moins de trois jours avant l'arrivée et no-show : indemnité d'annulation tardive de 100 % du montant des services réservés, sur la totalité de la durée du séjour.
  4. Arrivée, départ et durée du séjour

    Sauf convention préalable avec le propriétaire, l'arrivée est prévue entre 17 heures et 19 heures, les chambres doivent être libérées au plus tard à 11 heures le jour du départ. Si le client ne s'est pas manifesté dans l'heure qui suit le jour et l'heure prévus de début de séjour, la réservation devient nulle et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. Dans ce cas, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le montant de l'indemnité pour annulation tardive (voir point 3).

    En cas d'arrivée précoce ou de départ tardif non convenus par écrit au préalable avec le propriétaire, il pourrait être réclamé une nuit supplémentaire.

    Le client qui prend une réservation auprès d'un propriétaire pour une durée déterminée ne peut en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de la période prévue. La cession ou la sous-location sont interdites.

  5. Usages et occupation des lieux

    Il convient de ne pas considérer une maison d'hôtes comme s'il s'agissait d'un « gîte avec services » dans lequel le degré d'indépendance et d'autonomie serait total. Le propriétaire vous accueille chez lui, partage son temps, veille à votre confort, votre détente, dans un esprit convivial et respect mutuel.

    Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il tiendra compte de la quiétude des autres occupants et du propriétaire. Les parents veilleront en outre à ce que leurs enfants respectent les règles de vie du lieu.

    Le client est invité à ne pas manger dans sa chambre pour éviter des accidents pouvant nuire à la qualité et à l'ambiance de l'hébergement.

    Les pique-niques et la consommation de boissons personnelles ne sont pas autorisés.

    La consommation de boissons non fournies par le propriétaire donnera lieu à la perception d'un droit de bouchon.

    Les animaux ne sont pas admis.

    Maison non fumeur.

  6. Données personnelles

    La consultation du site www.gaussignac.be s'effectue librement sans que l'utilisateur doive révéler son identité ou des informations le concernant.

    Toutefois, la collecte d'informations nominatives et leur traitement, lorsqu'ils sont prévus dans certaines rubriques du site s'effectuent en conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 et les textes modificatifs.

    Conformément aux dispositions légales précitées, le client à le droit d'accéder, d'actualiser, de corriger ou de supprimer ses données personnelles, stockées par « Gaussignac » en écrivant à : Gaussignac, rue de l'Eglise 37 – B-6870 Hatrival ou par e-mail à l'adresse info@gaussignac.be.

  7. Litiges

    Tout litige qui n'aurait pu être réglé à l'amiable et relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution du service réservé sera soumis à l'appréciation du tribunal de Neufchâteau.

L'original de ces conditions générales est en langue française.

Confidentialité

Collecte de données personnelles :

Les données sont collectées à la seule destination et usage de Gaussignac et ne sont pas transmises à des tiers.

Les informations recueillies sont destinées à répondre à vos demandes et/ou à enregistrer votre adresse e-mail pour une future communication (par exemple newsletter). Ces données sont conservées dans nos bases de données jusqu'à votre révocation. Dans le cas d'une révocation, elles sont directement effacées.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité (copie électronique), d'effacement de celles-ci ou à une limitation du traitement.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant, par e-mail à l'adresse info@gaussignac.be ou par écrit à l'adresse de Gaussignac, rue de l'Eglise 37, 6870 Hatrival (Belgium)

Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle :

Pour le Grand-Duché de Luxembourg :

CNDP - Commission nationale pour la protection des données
cnpd.public.lu

Pour la Belgique :

CPVP - Commission de la protection de la vie privée
www.privacycommission.be

Pour la France :

CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
www.cnil.fr

Pour l'Europe :

Portail d'information
https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/reform/rules-business-and-organisations/principles-gdpr_fr

L'original de ces informations légales est en langue française.

Gaussignac

Michel et Françoise Goosse
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